Dans cet article, nous allons voir les droits et surtout les obligations des nomades en France. En effet, il est possible de vivre sans avoir de domicile fixe, mais en France il est obligatoire d’avoir une adresse fiscale. L’adresse fiscale est l’adresse à laquelle sont rattachés différents services administratifs tels que le centre des impôts, les banques, les assurances, la sécurité sociale, etc. C’est également à cette adresse que vous recevrez votre courrier administratif et vos éventuels PV 🙂
Hébergement chez un ami ou de la famille ?
Il est possible de se faire héberger gratuitement chez un ami, un membre de la famille ou un collègue, mais il est important de déclarer cette adresse. Cela peut avoir des répercussions sur la déclaration du foyer et entraîner une modification des aides sociales ou une augmentation des taxes d’habitation en fin d’année si le foyer a des revenus supérieurs. Oui vos revenus seront ajoutés aux revenus du foyer et donc pris en compte pour le calcule de la taxe d’habitation et les éventuelles aides sociales.
CCAS – Le Centre Communal d’Action Sociale
Personnellement, j’ai choisi d’être complètement indépendant et de me tourner vers le CCAS. Le CCAS est le Centre Communal d’Action Sociale, qui est présent dans chaque mairie. Pour obtenir une adresse fiscale au CCAS, il faut avoir un point d’attache avec cette mairie, comme travailler dans la ville, y avoir une habitation ou avoir un enfant qui y habite… La demande d’adresse fiscale est gratuite et se fait en remplissant un formulaire. Cette adresse est officielle et valable pour une durée d’un an renouvelable.
Il est important de noter que cette adresse fiscale au CCAS est uniquement destinée à l’administration et que vous ne pourrez pas y recevoir votre courrier personnel. Généralement, il est demandé de se rendre régulièrement sur place pour vérifier si vous avez du courrier et de le récupérer le plus tôt possible. Cela permet de ne pas encombrer les services du CCAS. J’appelle la mairie environs toutes les 2 à 3 semaines pour vérifier si j’ai du courrier (ce qui est très rare) il est de plus en plus dématérialisé. En 2 ans j’ai du recevoir une dizaines de lettres.
J’ai également fait une dérogation pour autoriser mon ex-compagne à récupérer mon courrier si je suis trop loin et que je ne peux pas le récupérer moi-même. Cela me permet de régler certains courriers important rapidement. Il y a quelques semaines, j’ai reçu mon premier PV, la secrétaire de mairie ma téléphoné pour me prévenir afin d’éviter toutes pénalités de retard de paiement. C’est pas du tout une obligation, elle était simplement sympa avec moi.
